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Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre A2M Séminaires, représenté par Ducros Matthieu, Auto-Entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 94154896800010, et ses clients, dans le cadre de l'organisation de séminaires et d'événements professionnels.

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2. Prestations proposées

A2M Séminaires propose des services d'organisation de séminaires comprenant :

• Coordination avec les prestataires (hôtels, restaurants, activités).

• Réservation et suivi des prestations annexes (transport, activités, salles de réunion).

• Suivi personnalisé et accompagnement avant et pendant l'événement.

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3. Tarifs et conditions de paiement

3.1. Tarifs

Les tarifs proposés sont définis dans les devis personnalisés fournis au client. Ils se composent de frais fixes et d’un pourcentage appliqué sur le montant total du séminaire, hors prestations réglées directement aux prestataires (hébergement, restauration, activités, etc.).

Les tarifs standard sont les suivants :

• Séminaire d’une journée : 150 € de frais fixes + 8 % du montant du séminaire.

• Séminaire de 2 à 4 jours : 450 € de frais fixes + 6 % du montant du séminaire.

• Séminaire de plus de 4 jours : 650 € de frais fixes + 5 % du montant du séminaire.

• Réservations d’activités : 120 € (frais fixes, hors coût des activités).

ℹ️ Important : Les frais fixes couvrent le travail de recherche, de coordination et de suivi. Le pourcentage s’applique uniquement sur le montant du séminaire confirmé avec les prestataires, à l’exclusion des frais fixes mentionnés ci-dessus.

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3.2. Paiements
Le paiement s’effectue en trois étapes :

• Une participation de 50 € est requise pour la recherche et la présentation des devis. Ce montant sera déduit du prix total en cas de confirmation du séminaire.

• Acompte de 40 % : Payable lors de la validation du devis pour initier la préparation de votre séminaire.

• Deuxième paiement de 60 % : À régler 15 jours avant l’événement.​

Tous les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par A2M Séminaires.

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3.3. Retards de paiement
Tout retard de paiement pourra entraîner une pénalité de 10 % sur le montant dû, conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce.

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4. Politique d'annulation

4.1. Annulation par le client

• Frais de recherche (50 €) : Ces frais couvrent le travail de recherche et la présentation des devis. Ils ne sont pas remboursables, même si aucun devis n’est accepté.

• Après le paiement de l’acompte (40 %) :

  • Possibilité de reporter l’événement à une date ultérieure sous réserve de disponibilité des prestataires.

  • Si aucune nouvelle date n’est fixée, l’acompte de 40 % reste acquis pour couvrir les démarches effectuées.

• Après le paiement du solde (60 %) : Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation à moins de 15 jours de l’événement. Un report peut être envisagé sous conditions.

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4.2. Annulation par A2M Séminaires

En cas d'annulation pour une raison imputable à A2M Séminaires, la totalité des sommes versées sera remboursée au client.

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4.4. Force majeure
En cas d’événements imprévisibles et irrésistibles (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.), A2M Séminaires s'engage à étudier une solution équitable : report, avoir ou remboursement partiel.

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5. Responsabilité

• A2M Séminaires agit en tant qu’intermédiaire entre le client et les prestataires (hôtels, restaurants, activités, etc.). En aucun cas, A2M Séminaires ne pourra être tenu responsable des modifications, annulations ou défaillances des prestataires partenaires.

• En cas de problème avec un prestataire, A2M Séminaires s’efforcera d’accompagner le client dans la recherche d’une solution alternative, sans pour autant garantir un remplacement ou un remboursement.

• Le client est seul responsable du respect des conditions des prestataires partenaires (annulation, paiement, modification des réservations).

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6. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par écrit à A2M Séminaires dans un délai de 7 jours suivant la fin de l’événement.

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7. Propriété intellectuelle

Les contenus, documents et supports fournis par A2M Séminaires dans le cadre de ses prestations restent la propriété de A2M Séminaires et ne peuvent être reproduits ou transmis à des tiers sans autorisation.

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8. Confidentialité et données personnelles (RGPD)

• A2M Séminaires s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par ses clients.

• Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes et de l’organisation des prestations.

• Aucune donnée ne sera partagée avec des tiers sans le consentement du client, sauf obligation légale.

• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant A2M Séminaires.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de A2M Séminaires.